Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identité du vendeur

Eric Steveler – Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse : 14 Grande Rue 39800 Oussières - France
E‑mail : contact@ericsteveler.fr
Site : https://www.ericsteveler.fr
SIRET : 99434620300015
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site.La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date du paiement.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente de créations textiles artisanales réalisées dans l’atelier d’Eric Steveler, situé dans le Jura.
Chaque pièce est confectionnée avec soin, dans un rythme artisanal respectueux des matériaux et du geste.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, photographies, textes, logos, designs et contenus présents sur le site ericsteveler.fr sont la propriété exclusive d’Eric Steveler.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

4. Produits

Les créations textiles proposées sont réalisées artisanalement, en petites séries ou en éditions limitées.

En raison de la nature du travail manuel :

- de légères variations peuvent apparaître (placement des motifs, finitions, dimensions),

- les couleurs peuvent varier selon les écrans,

- les photos sont non contractuelles mais reflètent fidèlement l’esprit des créations.

Pour les produits personnalisés ou réalisés sur commande, il appartient au client de vérifier attentivement les informations fournies avant validation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (art. 293B du CGI). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment du paiement.

En cas d’erreur manifeste de prix (saisie, affichage, calcul), la commande pourra être annulée. Le client sera informé par email et pourra, s’il le souhaite, repasser commande au prix correct.

6. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, etc.).La commande est considérée comme définitive dès validation du paiement.

7. Commande

Le client sélectionne les articles souhaités, les ajoute au panier, puis valide sa commande après vérification.

Une confirmation de commande est envoyée par email dans les 24 heures. Une confirmation d’expédition est envoyée lorsque le colis est remis au transporteur.

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le vendeur en informera le client par email et procédera soit au remboursement, soit à une proposition alternative.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande pour motif légitime (problème de paiement, anomalie, litige antérieur…).

8. Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont indiqués sur les fiches produits ou sur la page d’accueil.
Ils peuvent varier selon la période, la disponibilité des matériaux ou la charge de travail artisanale.

Ces délais sont indicatifs : chaque pièce est réalisée avec soin, dans un rythme respectueux du travail artisanal.

9. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les modes de livraison disponibles (ex. Mondial Relay, Colissimo) sont précisés lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à indemnisation en cas de retard raisonnable.

Le risque du transport est transféré à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de perte, vol, détérioration ou retard imputable au transporteur.

En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit contacter le vendeur par email dans les 5 jours suivant la livraison, photos à l’appui.

Toute commande retournée pour adresse erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du client.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation :

Les produits personnalisés, réalisés sur commande ou en édition limitée ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

Pour les autres produits (non personnalisés), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception pour exercer son droit de rétractation.

11. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés sous 14 jours pour les produits :

- non personnalisés,

- non utilisés,

- dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur avérée du vendeur.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.

12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

- d’une mauvaise utilisation des produits,

- d’un entretien inadapté,

- d’une usure normale liée à l’usage,

- d’un cas de force majeure (grève, intempéries, perturbations transport…).

13. Données personnelles

Les informations collectées lors d’une commande (nom, adresse, email, téléphone, adresse de livraison…) sont nécessaires à son traitement.

Elles permettent :

- la préparation et l’expédition des commandes,

- la communication avec le client,

- la facturation,

- la gestion du service après‑vente.

Ces données peuvent être transmises uniquement aux partenaires indispensables au traitement de la commande :

- prestataires de paiement (ex. Stripe, Apple Pay),

- transporteurs (ex. Mondial Relay, Colissimo),

- plateforme e‑commerce utilisée pour la gestion du site (Wizishop).

Les données sont stockées de manière sécurisée dans les systèmes utilisés pour la gestion du site et ne sont jamais revendues.

Comme tout site internet, la transmission de données en ligne comporte des risques.
Eric Steveler met en œuvre les moyens raisonnables pour protéger les informations confiées, mais ne peut garantir une sécurité absolue.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@ericsteveler.fr

14. Réclamation & médiation

En cas de litige, le client doit contacter le vendeur par email : contact@ericsteveler.fr.

Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de deux mois, le client peut saisir le médiateur de la consommation désigné :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Site : https://www.medconsodev.eu
Adresse :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT‑ÉTIENNE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.